Documentations
Instruments nationaux
- La Constitution du 2 juin 1991
- Loi N°063-2015/CNT du 15 septembre 2015 portant statut particulier du Cadre Paramilitaire des Eaux et Forêts
- Loi n° 008-2014/AN du 08 avril 2014 portant loi d’orientation sur le développement durable
- Loi n°006-2013/an portant code de l’environnement
- Loi n°025-2018/AN portant code pénal
- Loi n°025-2018/AN portant code pénal
- Loi n°040-2019/AN portant code de procédure pénale
- Loi n°023-2019/an portant réglementation de l’état de siège et de l’état d’urgence au Burkina Faso
- Loi n°015/AN du 13 mai 2014 portant protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger
- Loi n° 012- 2010/an portant protection et promotion des droits des personnes handicapées
- Loi n° 012- 2010/an portant protection et promotion des droits des personnes handicapées
- Loi n°024-2016/AN portant protection et promotion des droits des personnes âgées
- Loi portant prévention, répression et réparation des violences à l’égard des femmes et des filles et prise en charge des victimes
- Loi n° 042-2008/AN du 23 octobre 2008 portant statut des réfugiés au Burkina Faso
Instruments Ouest-africain
Instruments régionaux
- Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
- Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique
- Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples
- Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant
- Convention de l’Union africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique
- Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique
- Convention africaine (révisée) sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
- Lignes directrices sur le droit à l’eau en Afrique
- Observation générale n° 3 sur la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples : Le droit à la vie (Article 4)
- Lignes directrices sur les conditions d’arrestation, de garde à vue et de détention provisoire en Afrique
- Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, 2003
- Lignes directrices pour le maintien de l’ordre par les agents chargés de l’application des lois lors des réunions en Afrique
- Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique
- Principes et directives sur les droits de l’homme et des peuples dans la lutte contre le terrorisme en Afrique
- Principes sur la dépénalisation des infractions mineures en Afrique
Instruments internationaux
- Charte de l’Organisation des Nations Unies
- Déclaration universelle des droits de l’homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
- Convention relative aux droits de l’enfant
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
- Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Convention relative au statut des réfugiés
- Convention relative au statut des apatrides
- Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- Les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949
- Observations générales n° 36 – Article 6 (droit à la vie)
- Observation générale n° 29 – États d’urgence (article 4)
- Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement
- Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois
- Code de conduite pour les responsables de l’application des lois
- Convention sur la diversité biologique
- Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire
- Déclaration sur l’environnement dite (Déclaration de Stockholm)
- Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement
- Principes-cadres relatifs aux droits de l’Homme et à l’environnement
- Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement
Relief web – Informer les humanitaires du monde entier 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
ONU Info – L’actualité mondiale Droits de l’homme
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