1.
L’obligation qui incombe aux États de ne pas pratiquer d’expulsions forcées d’un logement
ou d’une terre et d’en protéger la population découle de plusieurs instruments juridiques
internationaux qui protègent le droit fondamental à un logement convenable et d’autres droits
fondamentaux connexes. Ce sont notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme,
le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 11, par. 1), la
Convention relative aux droits de l’enfant (art. 27, par. 3), les dispositions relatives à la
non-discrimination figurant à l’article 14, paragraphe 2 h), de la Convention sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et l’article 5 e) de la Convention
internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Ces Principes-cadres relatifs aux droits de l’homme
et à l’environnement sont l’aboutissement de
cinq années de travail en ma qualité de premier
Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits
de l’homme et l’environnement. Ces principes-cadre
intègrent la contribution de nombreuses personnes
et organisations dévouées du monde entier.

Les Parties contractantes,
Conscientes de la valeur intrinsèque de ia diversité biologique et
de ia valeur de la diversité et de ses éléments constitutifs sur les
plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique,
éducatif, culturel, récréatif et esthétique,
Conscientes également de l'importance de la diversité biologique
pour l'évolution et pour la préservation des systèmes qui entretiennent
la biosphère

NOTE PRELIMINAIRE
Dès son origine, le Comité international de la Croix-Rouge a été l’initiateur
de la Convention de Genève, qui protège le soldat blessé, et des Conven
tions humanitaires qui l’ont complétée. Ces traités fondamentaux procèdent
tous du respect de la personne humaine et de sa dignité ; ils consacrent le
principe de l’aide désintéressée et donnée sans discrimination à la victime,
à l’homme qui, blessé, prisonnier ou naufragé, désormais sans défense, n’est
plus un ennemi mais seulement un être qui souffre.
Le Comité international, au cours des ans, n’a cessé d’œuvrer pour que le droit
des gens accorde à la personne humaine une meilleure défense contre les ri
gueurs de la guerre.

STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE
PRE AMBULE
Les Etats Parties au pr6sent Statut
Conscients que tous les peuples sont unis par des liens 6troits et que leurs cultures for
ment un patrimoine commun, et soucieux du fait que cette mosa'que d~licate puisse tre
brisde A tout moment,
Avant l'esprit qu'au cours de ce sicle, des millions d'enfants, de femmes et d'hommes
ont &6 victimes d'atrocit~s qui d~fient l'imagination et heurtent profond6ment la conscience
humaine,
Reconnaissant que des crimes d'une telle gravit6 menacent la paix, la s~curit6 et le
bien-8tre du monde,
Affirmant que les c

Nous, Peuple souverain du Burkina Faso ;
CONSCIENT de nos responsabilités et de nos devoirs devant l'histoire et devant l'humanité ;
FORT de nos acquis démocratiques (1) ;
ENGAGE à préserver ces acquis et animé de la volonté d'édifier un Etat de droit garantissant l'exercice des droits collectifs et individuels, la liberté, la dignité(2), la sûreté, le bien-être, le développement, l'égalité et la justice comme valeurs fondamentales d'une société pluraliste de progrès et débarrassée de tout préjugé;
REAFFIRMANT notre attachement à la lutte contre toute forme de domination ainsi qu'au caractère démocratique(3) du pouvoir ;
RECHERCHANT l'intégration économique et politique avec les autres peuples d'Afrique en vue de la construction d'une unité fédérative de l'Afrique ;
SOUSCRIVANT à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 et aux instruments internationaux traitant des problèmes économiques, politiq