Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991

Couverture d’ouvrage : Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991

Nous, Peuple souverain du Burkina Faso ;
CONSCIENT de nos responsabilités et de nos devoirs devant l'histoire et devant l'humanité ;
FORT de nos acquis démocratiques (1) ;
ENGAGE à préserver ces acquis et animé de la volonté d'édifier un Etat de droit garantissant l'exercice des droits collectifs et individuels, la liberté, la dignité(2), la sûreté, le bien-être, le développement, l'égalité et la justice comme valeurs fondamentales d'une société pluraliste de progrès et débarrassée de tout préjugé;
REAFFIRMANT notre attachement à la lutte contre toute forme de domination ainsi qu'au caractère démocratique(3) du pouvoir ;
RECHERCHANT l'intégration économique et politique avec les autres peuples d'Afrique en vue de la construction d'une unité fédérative de l'Afrique ;
SOUSCRIVANT à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 et aux instruments internationaux traitant des problèmes économiques, politiques, sociaux et culturels ;
REAFFIRMANT solennellement notre engagement vis-à-vis de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples de 1981 ;
DESIREUX de promouvoir la paix, la coopération internationale, le règlement pacifique des différends entres Etats, dans la justice, l'égalité, la liberté et la souveraineté des peuples ;
CONSCIENT de la nécessité absolue de protéger l'environnement;
APPROUVONS ET ADOPTONS la présente Constitution dont le présent préambule fait partie intégrante.

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Loi n° 039-2017/AN portant protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso

Couverture d’ouvrage : Loi n° 039-2017/AN portant protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso

CHAPITRE 1 : DES DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
La présente loi fixe les règles de protection des défenseurs des droits humains au Burkina Faso et détermine leurs responsabilités.
Article 2 :
Les dispositions de la présente loi s’appliquent, sans distinction aucune, à tout défenseur des droits humains se trouvant sur le territoire burkinabè.
Article 3 :
Toute personne a le droit au Burkina Faso, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir et de défendre les droits humains et les libertés fondamentales.

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Convention relative aux droits des personnes handicapées

Couverture d’ouvrage : Convention relative aux droits des personnes handicapées

La présente Convention a pour objet de promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque.
Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Couverture d’ouvrage : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Conclu à New York le 16 décembre 1966
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 13 décembre 19911
Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 18 juin 1992
Entré en vigueur pour la Suisse le 18 septembre 1992

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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Couverture d’ouvrage : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Conclu à New York le 16 décembre 1966
Approuvé par l’Assemblée fédérale le 13 décembre 19911
Instrument d’adhésion déposé par la Suisse le 18 juin 1992
Entré en vigueur pour la Suisse le 18 septembre 1992
(Etat le 22 mai 2012)

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